La Cellule d'Opération de l'Union Européenne (1994-2001)

1- Présentation

 

Au début de l'année 1995 la Délégation de la Commission Européenne décidait de reprendre, dans le cadre du 7ème FED le Programme de Microréalisation mis en veilleuse. Sa mise en œuvre a été confiée à une Cellule d'Opération qui est une agence d'exécution directement rattachée à l'Ordonnateur National et à la Délégation de la Commission Européenne. Elle avait une structure très légère par rapport à celle chargée de la mise en œuvre des programmes précédents. Cette dernière était une direction générale avec une structure très divisionnaire et rattachée directement à la Présidence de la République.

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La Cellule d'Opération a été mise en place pour mettre en œuvre des programmes de Microréalisation financés par le FED. Son rôle était d'entreprendre des opérations de taille réduite au niveau de la population et des collectivités de base en vue de satisfaire leurs besoins prioritaires en matière de développement, sur le plan social et économique. L'objectif principal est l'appropriation du projet par ses seuls bénéficiaires.

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Les principaux objectifs des actions incluaient notamment de:

• Engendrer des dynamiques de développement issues de la population et gérées par elles.

• Améliorer les conditions de vie de la population par l'augmentation et la diversification de sa capacité de production

 

Cette stratégie avait pour principal objectif de mettre en œuvre des petites actions très ciblées avec des résultats sur le court terme qui résolvent les problèmes inhérents à la vie quotidienne des bénéficiaires.

 

Elle a été nommée Cellule d'Opération du FED au début puis était devenue Cellule d'Opération de l'Union Européenne plus tard. Ses bureaux étaient dans l'Immeuble FJKM - Ambohijatovo- Avaratra Rue Ratsimamakitany Antananarivo.

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2- Structure

 

La Cellule était rattachée à l'Ordonnateur National du FED et à la Délégation de la Commission Européenne à Madagascar. Elle était dirigée conjointement par un Assistant Technique expatrié et un Homologue national.

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La gestion des différents programmes était confiée à des Coordonnateurs de Programme assistés par les Gestionnaires de Projets.

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Les Gestionnaires-Comptables étaient affectés à la comptabilité des ressources allouées aux différents programmes.

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Elle disposait d'une petite équipe composée de techniciens et de dessinateurs ainsi que de personnel d'appui dont des chauffeurs qui permettaient à l'équipe de faire de longs et fréquents déplacements sur des pistes en mauvaises condition.

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La structure comportait aussi du personnel d'appui composé de comptables, secrétaires, chauffeurs, gardien et femme de ménage.

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La Cellule était basée à Antananarivo et ne disposait pas d'antennes décentralisées.

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3- Activités

 

D'autres programmes s'étaient ajoutés à celui des Microréalisations peu de temps après le début des activités:

• Un programme de Coopération Décentralisée

• Un deuxième programme de Microréalisation dan le cadre de l'Habitat Social

• Un programme de désenclavement des bassins de production

• Un troisième Programme de Microréalisation

• Deux programmes d'appui au Ministère de la santé 

 

Les résultats obtenus dans le Premier Programme expérimental de Microréalisations dans le cadre de Lomé IV, 7ème FED étaient plus que satisfaisants. Taux de succès > 95% pour un coût de fonctionnement < 5% du budget global de 1,9 millions d'euros.

 

Pour le 1er programme de Coopération Décentralisée le rôle de la Cellule était de faciliter la mise en œuvre des actions définies par l'Ordonnateur National et la Délégation de la Commission Européenne en écourtant les instructions complémentaires et la facilitation du démarrage des programmes.

 

Les expériences déjà acquises en microréalisation facilitaient beaucoup la mise en œuvre de deux autres programmes Habitat Social et Pistes Rurales. En effet ces deux programmes découlaient de l'identification des besoins recensés lors de l'exécution du 1er Programme de Microréalisation.

Un troisième Programme de Microréalisation fut nécessaire pour satisfaire l'afflux de demandes de projets qui répondent quand même aux critères d'éligibilité mais qui n'ont pas pu être réalisés les ressources des Programmes précédents ayant été épuisés. 

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Le succès de la stratégie Microréalisation a décidé le Ministère de la santé à recourir aux services de la Cellule d'Opération pour effectuer la réhabilitation de ses infrastructures dans de nombreuses localités: CSB, Locaux d'entreposage de médicaments, hôpitaux … La Maison du Tourisme fit de même pour la dotation d'infrastructures en appui aux operateurs touristiques locaux.

 

Enfin l'évolution de l'effectif du personnel mérite d'être souligné: Il était passé de 3 personnes au début des activités à 19 personnes dont 2 Expatriés et 17 Nationaux incluant 7 cadres.

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Les actions de la Cellule d'Opération s'inscrivaient parfaitement dans les mesures d'accompagnement pour atténuer les effets de la politique d'ajustement structurel imposé par les Bailleurs de fonds et mis en œuvre depuis 1983.

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Pour soutenir des actions avec les objectifs cités supra, la Cellule d'Opération intervenait sur tout le territoire national. Il n'y avait ni zone préférentielle ni zone privilégiée.

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4- Gestion des opérations

 

La Cellule d'Opération intervenait sur tout le territoire national pour aider les bénéficiaires dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets. Elle founissait toute l'assistance nécessaire à ces collectivités pour:

• Établir leurs besoins réels et déterminer la solution la mieux adaptée à leurs problèmes

• Aider dans la conception et la préparation des projets

• Renforcer leur capacité d'organisation afin d'assurer le maximum d'efficacité dans la mise en œuvre et l'appropriation des réalisations

 

La Cellule assurait:

• Le tri, la sélection et l'instruction des projets émanant des collectivités bénéficiaires suivant les critères d'éligibilité du Programme

• L'appréciation de la viabilité des projets et de la capacité d'organisation des bénéficiaires;

• L'évaluation des besoins liés au projet par rapport à la politique sectorielle de l'État qui s'applique

• L'organisation, le cas échéant, de la formation des représentants des bénéficiaires;

• L'encadrement et l'assistance aux collectivités bénéficiaires lors de la préparation et la mise en œuvre des réalisations; La cellule pouvait également faire des recommandations techniques pour un projet et son staff technique était mis à contribution gratuitement au besoin. Exemple: amélioration des plans et de l'architecture

• Le suivi et le contrôle de cette mise en œuvre

• Le contrôle à posteriori de la viabilité des projets

 

Les interventions concernaient surtout le domaine des petits projets de développement en milieu rural ou urbain.

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Les secteurs d'activité comprennaient sans se limiter à:

• Infrastructures sociales: santé, éducation (réhabilitation, extension, construction d'écoles et des centres de santé), logement (réinsertion sociale de sans-abri)

• Agriculture: périmètres irrigués, petits aménagements hydro-agricoles)

• Approvisionnement en eau: puits, adduction d'eau

• Autres secteurs (infrastructures économiques)

 

La cellule coopérait aussi avec d'autres organisations opérant sur le terrain ex: Relance du Sud du FED (Fort Dauphin-Tsihombe), l'Association française des volontaires du progrès AFVP (Antananarivo, Vohipeno). Elle contribuait aussi avec d'autres organisations pour mettre en œuvre leurs programmes comme ce fut le cas pour le Ministère de la santé et la Maison du tourisme.

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5- Gestion de projets

 

Avant l'approbation pour financement, la Cellule s'assure que les bénéficiaires ont mis en place une structure de gestion qui permet de garantir la transparence à tous les niveaux et pour chaque membre de l'association des bénéficiaires directs. Un compte bancaire avec double signature conjointe devait être ouvert à l'usage exclusif du projet.

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La Cellule introduit une liste de projets sélectionnés pour financement (short list) pour approbation auprès de l'Ordonnateur Nationale et la Délégation de l'Union Européenne.

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Pour chaque projet approuvé pour financement:

• Une convention est signée entre la Cellule d'Opération et les bénéficiaires. Le document reprend entre-autres, à titre contractuel, le montant alloué par le Programme FED, la participation sur laquelle les bénéficiaires se sont engagés, les modalités de gestion des fonds alloués et du chantier, les devis et plans approuvés ainsi que tout autre détail qui s'applique.

• Le déblocage du financement s'effectue par tranches versées directement sur un compte bancaire ouvert à l'usage exclusif du projet et entièrement sous la responsabilité des bénéficiaires du projet.

• Un chèque correspondant à une avance est remis aux bénéficiaires qui le versent sur le compte ouvert à l'usage exclusif du projet

• L'octroi de la tranche de financement suivante est conditionné par: l'avancement réel de travaux constatés in-situ, la validation de la qualité des réalisations et la vérification des quantités des matériaux mis en œuvre, la vérification des justificatifs des dépenses

• A la fin des travaux, une réception technique est effectuée conjointement par la Cellule, l'Ordonnateur National du FED et la Délégation de la Commission Européenne.

 

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6- Gestion des ressources financières

 

Ce sont les Caisses d'Avances des différents Programmes.

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La Cellule dispose une "caisse" spéciale appelée "Caisse d'Avances" ouverte auprès du ministère de l'Ordonnateur National du FED (Ministère des Finances) pour financer ses activités et son fonctionnement pour chaque Programme qu'elle gère.

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A chaque Caisse d'Avances correspond un compte bancaire ouvert au nom du Programme correspondant sur lequel sont virés la dotation initiale et les divers réapprovisionnements.

 Une Caisse d'Avance fonctionne de la manière suivante:

• Une dotation initiale est virée sur le compte bancaire à l'usage exclusif du Programme sur ordonnance de paiement de l'Ordonnateur National visé pour financement par le Chef de Délégation de la Commission Européenne.

• Les budgets respectifs des Devis-Programmes sont versés par tranche sur les caisses d'avances respectives des programmes. L'utilisation des tranches des budgets est justifiée auprès de l'Ordonnateur National du FED et de la Délégation de la C.E. au moment d'un réapprovisionnement.

• Un réapprovisionnement de caisse d'avances s'effectue par virements à partir de la Banque Centrale sur ordre de paiement de l'Ordonnateur National visé par la Délégation de la C.E.

• La gestion de la Caisse d'Avances est confiée à un Régisseur et un Comptable tous deux nommés par un Arrêté Ministériel.